Droit d'auteur : EspritsCollaboratifs a signé un accord avec le CFC pour sa plateforme de veille collaborative Curebot
La question du respect du droit d'auteur est l'une des préoccupation majeure, à la fois pour les éditeurs de plateforme de veille, soucieux d'être en conformité avec la législation française et européenne, mais également pour leurs clients, pour lesquels le besoin de repères et d'éléments de réassuance sont régulièrement exprimés.
Après un travail conjoint mené avec le CFC, EspritsCollaboratifs vient de signer un accord qui permet aux utilisateurs de la plateforme de veille collaborative et d’intelligence collective Curebot de mener à bien leurs activités de surveillance, de collecte et d’analyse collective des ressources informationnelles des sites internets de presse, dans le respect du droit d’auteur. Cet accord permet aux clients d’EspritsCollaboratifs d’effectuer licitement les actes de reproductions impliqués par leur veille web auprès des 1 520 sites de presse représentés à ce jour par le CFC. Le contrat signé avec le CFC pour le compte des éditeurs de presse, autorise les clients d’EspritsCollaboratifs, à explorer, collecter, reproduire, stocker et indexer les contenus en ligne des titres de presse dans la plateforme de veille Curebot
Sans autorisation préalable, les actes de reproductions impliqués par cette activité de veille web seraient illicites.
Les clients d’EspritsCollaboratifs ont ainsi la garantie de bénéficier d’un service qui non seulement respecte le droit d’auteur mais également les assure, contrairement aux plateformes qui n’ont pas d’autorisation, d’avoir accès à la veille des 620 sites de presse français et 900 titres en ligne étrangers dont les droits sont gérés par le CFC.
Le CFC, par ailleurs, met à la disposition des éditeurs lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de crawling des sites (ORRC) qui, notamment, bloque les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.
En contrepartie de cette autorisation, EspritsCollaboratifs acquitte une redevance au CFC et lui fournit les éléments nécessaires au reversement de ces sommes aux éditeurs et à la vérification du bon usage de ces contenus.
Dans le cadre de sa mission de gestion collective des droits numériques et papier des contenus de publications, ce dispositif contractuel qui s’adresse à tous les prestataires de veille web, complète l’offre du CFC pour les éditeurs de presse, en matière d’autorisation, de contrôle et de valorisation des usages de leurs contenus.
